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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 36 (Structures hospitalières - Produits de thérapies génique ou cellulaire)
P. 1998 (texte intégral du JO)Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative)
P. 2003 (texte intégral du JO)
