PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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[n° 2022-354 (9 février 2022)]

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Discussion générale - commune avec celle du relative aux lois de financement de la sécurité sociale:

P. 1617 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1630 (texte intégral du JO)