PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-289 (20 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20 (Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation)

P. 2716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

P. 2719 (texte intégral du JO)
P. 2720 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 14 (Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement)

P. 2722 (texte intégral du JO)

Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 2740 (texte intégral du JO)