Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2018-771 (10, 11, 12 et 13 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

P. 9421 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 9425 (texte intégral du JO)
P. 9426 (texte intégral du JO)
P. 9427 (texte intégral du JO)
P. 9429 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9449 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation)

P. 9457 (texte intégral du JO)
P. 9460 (texte intégral du JO)
P. 9462 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5151-2, L. 5151-4, L. 5151-9, L. 5151-10 et L. 5151-11 du code du travail - Mesures de coordination relatives au compte personnel d'activité et au compte d'engagement citoyen)

P. 9488 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences)

P. 9497 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 6316-1 et L. 6316-2 à L. 6316-5 [nouveaux] du code du travail - Qualité des actions de formation)

P. 9519 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 6211-1, L. 6211-4, L. 6221-2, L. 6222-22-1, L. 6224-1, L. 6224-2 à L. 6224-8, L. 6227-11 et L. 6227-12 du code du travail - Simplification des conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage)

P. 9534 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage)

P. 9547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 459 (Apprentissage - Attribution d'une prime au maître d'apprentissage)

P. 9548 (texte intégral du JO)
P. 9549 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

P. 9563 (texte intégral du JO)
P. 9564 (texte intégral du JO)
P. 9566 (texte intégral du JO)
P. 9568 (texte intégral du JO)
P. 9576 (texte intégral du JO)
P. 9583 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (supprimé) (Remise au Parlement d'un rapport annuel sur les politiques régionales de lutte contre l'illettrisme)

P. 9595 (texte intégral du JO)

Article 10 quater (supprimé) (Remise au Parlement d'un rapport sur la situation et les perspectives des centres d'information et d'orientation)

P. 9596 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (Formation continue des enseignants aux filières de formation, aux métiers et au monde économique et professionnel)

P. 9597 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis)

P. 9608 (texte intégral du JO)

Article 11 bis A (Écoles de production)

P. 9612 (texte intégral du JO)
P. 9613 (texte intégral du JO)
P. 9614 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 5132-3, L. 6324-1, L. 6324-2, L. 6324-5 à L. 6324-9, L. 6325-4, L. 6325-11 L. 6325-14-1, L. 6325-24, L. 6325-25 [nouveau], L. 6326-2, L. 6326-3 et L. 6326-4 du code du travail - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi)

P. 9623 (texte intégral du JO)
P. 9624 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle)

P. 9654 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

P. 9753 (texte intégral du JO)
P. 9754 (texte intégral du JO)
P. 9756 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences)

P. 9768 (texte intégral du JO)

Article 33 (priorité) (Mesures transitoires relatives à l'assurance chômage fixées par décret en Conseil d'État)

P. 9796 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 2145-9, L. 5421-1, L. 5421-2, L. 5422-1, L. 5425-9 du code du travail - Extension de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants)

P. 9814 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 481 (Encadrement du recours aux contrats de travail intérimaires)

P. 9825 (texte intégral du JO)

Article 29 bis (Possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents)

P. 9832 (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5422-20, L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 [nouveaux], L. 5422-21 à L. 5422-23, L. 5422-25, L. 5424-22, L. 5424-23 du code du travail - Encadrement de la négociation de la convention d'assurance chômage)

P. 9841 (texte intégral du JO)
P. 9842 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 9854 (texte intégral du JO)

Article 36 ter (supprimé) (art. L. 5524-2 du code du travail - Rapport sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage)

P. 9856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 A - Amendement n° 491 (Sous-traitance en cascade - Encadrement)

P. 9861 (texte intégral du JO)

Article 40 ter

P. 9874 (texte intégral du JO)

Article 42 bis

P. 9879 (texte intégral du JO)

Article 43 (art. L. 3332-17-1, L. 5213-13, 5213-13-1 [nouveau], L. 5213-14, L. 5213-18, L. 5213-19 du code du travail, L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - Redéfinition du statut et du régime de l'entreprise adaptée)

P. 9887 (texte intégral du JO)

Article 46 bis A (Expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant)

P. 9894 (texte intégral du JO)

Article 51 (art. L. 1262-2-1 et L. 1262-4-4 du code du travail - Assouplissement des règles du détachement pour les employeurs non liés contractuellement à une entreprise en France)

P. 9901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 681 rectifié (Transposition de la directive (UE) 2018/957)

P. 9903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 499 (CDD à temps partiel - Durée minimale)

P. 9910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 498 (Temps partiel - Nombre de salariés à temps partiel - Réduction des allègements de charges sociales)

P. 9911 (texte intégral du JO)

Article 61 (art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise)

P. 9912 (texte intégral du JO)
P. 9915 (texte intégral du JO)
P. 9918 (texte intégral du JO)
P. 9919 (texte intégral du JO)