Interventions de M. Guillaume CHEVROLLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 623 (texte intégral du JO)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

P. 769 (texte intégral du JO)
P. 772 (texte intégral du JO)
P. 773 (texte intégral du JO)
P. 775 (texte intégral du JO)
P. 776 (texte intégral du JO)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

P. 780 (texte intégral du JO)
P. 781 (texte intégral du JO)

Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

P. 784 (texte intégral du JO)
P. 785 (texte intégral du JO)

Article 19 (Actualisation du régime du diagnostic prénatal)

P. 788 (texte intégral du JO)

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA))

P. 789 (texte intégral du JO)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

P. 795 (texte intégral du JO)

Article 32 (Clause de révision et d'évaluation de la loi bioéthique)

P. 809 (texte intégral du JO)