PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ÉVÉNEMENTS POLITIQUES MAJEURS

première lecture

[30 juin 2020]

Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)

P. 6107 (texte intégral du JO)