PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
première lecture
[n° 2004-806 (15 et 19 janvier 2004)]
Art. additionnels avant l'art. 17
Art. additionnels après l'art. 17
Favorable à l'amendement n° 231 de M. Gilbert Chabroux (bouilleurs de cru). (texte intégral du JO)Art. 19 (Art. L. 1312-1 et L. 1312-2 du code de la santé publique - Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement)
Art. additionnels après l'art. 19
Art. 42 (Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale)
Intervient sur l'amendement n° 325 de M. François Autain (suppression de l'adjectif décédé). Définition légale de la mort. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 14 (précédemment réservés)
Inquiétude de la croissance de l'obésité chez les jeunes. Défavorable à l'amendement n° 214 de M. Gilbert Chabroux (distribution d'eau potable gratuite dans les établissements scolaires et organisation d'une campagne annuelle d'éducation pour la santé sur les problèmes de nutrition à destination des élèves). (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)