Interventions de M. Daniel CHASSEING (lundi 1er août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 369 rectifié (Baisse des impôts de production - Suppression)

Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendements n° 408 rectifié bis et n° 409 rectifié bis (Cadres soumis au forfait jour - Temps supplémentaire - Réduction de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 100 rectifié, n° 35 rectifié bis, n° 86 rectifié bis et n° 457 rectifié (Activité agricole - Éligibilité au remboursement partiel de TICPE sur le GNR - Méthanisation agricole - Inclusion)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 97 rectifié ter, n° 302 rectifié quater et n° 412 rectifié bis (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 24 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 301 rectifié ter et n° 410 rectifié (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Plafond - Indexation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 405 rectifié bis (Doublement du taux de cette taxe dite « GAFAM » - Financement de l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 404 rectifié bis (Abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise - Exonération temporaire de forfait social prévue par la loi de finances pour 2021 - Pérennisation)

Article 1er bis (nouveau) (Dispositif anti-abus concernant l'amortissement des fonds commerciaux prévu par l'article 23 de la loi de finances initiale pour 2022)

Article 1er ter (nouveau) (Précision à des fins d'anti-abus de la condition d'exercice d'une activité économique éligible par la société dont les parts et les actions ont été transmises dans le cadre d'un pacte « Dutreil »)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 418 rectifié bis (Aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux - Exemption d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 406 rectifié ter et n° 402 rectifié bis (Entreprises de transport routier - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Suppression)

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