PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 906 rectifié (Surtranspositions environnementales - Effets sur la compétitivité des entreprises agricoles)

Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires)

Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)

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