Interventions de M. Daniel CHASSEING (jeudi 12 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 803 rectifié, n° 427 rectifié bis, n° 428 rectifié bis et n° 663 (Travailleurs non-salariés agricoles - Charges - Exonérations ou allègement)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 325 rectifié bis (Travail dissimulé - Procédure de contrôle - Directeur de l'organisme effectuant le recouvrement - Contresignature)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication)

• Intervention 4

Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits)

• Intervention 6

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

• Intervention 7
• Intervention 8

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