PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2022-354 (27 et 28 septembre 2021)]

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Discussion générale - commune avec celle du relative aux lois de financement de la sécurité sociale:

P. 8393 (texte intégral du JO)

Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale)

P. 8458 (texte intégral du JO)
P. 8460 (texte intégral du JO)

Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année)

P. 8472 (texte intégral du JO)