Interventions de M. Daniel CHASSEING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (9, 10 et 12 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 8385 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 8386 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 238 rectifié bis (Tiers payant intégral dans le cadre de 100 % Santé - Incitation)

P. 8410 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 65 rectifié ter et n° 232 rectifié quinquies (Contrat solidaire et responsable - Remboursement différencié selon l'affiliation ou non du professionnel de santé au réseau de soins - Encadrement)

P. 8411 (texte intégral du JO)
P. 8412 (texte intégral du JO)

Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD))

P. 8415 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8435 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendements n° 310 rectifié bis et n° 833 rectifié quater (Entreprises de la filière brassicole - Cotisations à partir de 70 % de perte de chiffre d'affaires - Exonération totale)

P. 8443 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 144 (Principe de compensation instauré par la loi « Veil » - Dérogations - Suppression)

P. 8459 (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021)

P. 8463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 969 rectifié et n° 210 rectifié bis (Heures supplémentaires - Défiscalisation - Modifications)

P. 8468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 956 rectifié bis, n° 693 rectifié bis et n° 958 rectifié bis (Embauche - Exonération des cotisations patronales - Extension aux secteurs des travaux agricoles et du paysage)

P. 8477 (texte intégral du JO)
P. 8478 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 422 rectifié et n° 706 rectifié bis (Revenus fonciers tirés de la location de terres par bail rural - CSG - Abaissement)

P. 8480 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement (Médiation - Cotisants - Information)

P. 8481 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 822 rectifié ter (Alignement - Réclamation ou remboursement de sommes - Période - URSSAF)

P. 8484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 828 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Recours à un tiers - Création)

P. 8485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 326 rectifié (URSSAF - Entreprises d'au moins 10 salariés - Contrôle - Durée maximale - Instauration)

P. 8485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 827 rectifié bis (URSSAF - Délivrance de l'attestation de vigilance au terme de la procédure contradictoire)

P. 8486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 823 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Prescription des cotisations et pénalités - Durée - Prévisions)

P. 8486 (texte intégral du JO)
P. 8487 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions sociales pour les employeurs du secteur de la viticulture ayant subi les conséquences de la crise due à l'épidémie de covid-19)

P. 8492 (texte intégral du JO)
P. 8493 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 363 rectifié quater, n° 421 rectifié bis, n° 651 rectifié bis et n° 850 rectifié (Exploitants agricoles - Calcul des cotisations - Modalités)

P. 8497 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 803 rectifié, n° 427 rectifié bis, n° 428 rectifié bis et n° 663 (Travailleurs non-salariés agricoles - Charges - Exonérations ou allègement)

P. 8511 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 325 rectifié bis (Travail dissimulé - Procédure de contrôle - Directeur de l'organisme effectuant le recouvrement - Contresignature)

P. 8559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication)

P. 8564 (texte intégral du JO)

Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)

P. 8568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits)

P. 8576 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8581 (texte intégral du JO)
P. 8582 (texte intégral du JO)