PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

deuxième lecture

[n° 2015-1776 (28 octobre 2015)]

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Discussion générale:

Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie)

. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux)

. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 313-11-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par les services d'aide à domicile)

. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (art. L. 245-12, L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-8-1, L. 313-22, L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-2 et L. 7232-5 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation - Création d'un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile)

. (texte intégral du JO)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du code de l'action sociale et des familles - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

. (texte intégral du JO)

Article 40 bis (art. L. 14-10-9, L. 232-8, L. 232-9, L. 232-10, L. 311-8, L. 313-6, L. 313-12, L. 313-14-1, L. 313-14-2 [nouveau], L. 313-23, L. 314-2, L. 314-6, L. 314-8, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1111-16 et L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, art. L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale - Déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

. (texte intégral du JO)

Article 45 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 313-1-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6, L. 313-8, L. 315-2, L. 531-6 et L. 581-7 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure d'appel à projets des établissements ou services sociaux et médico-sociaux)

. (texte intégral du JO)

Article 55 A (art. L. 132-8, L. 232-19, L. 245-7 et L. 344-5 du code de l'action sociale - Récupération des prestations d'aide sociale auprès de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie)

. (texte intégral du JO)