Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ (jeudi 8 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale))

Intervention 1
Intervention 2

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

Intervention 3

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