Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8 et 9 juillet 2021)]

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Article 4 bis (nouveau) (Transfert de compétences « à la carte » des communes membres vers leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

P. 6691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1230 rectifié ter (Ile-de-France - Mobilités - Valorisation publicitaire des biens immobiliers et mobiliers)

P. 6736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1233 rectifié bis (Région Île-de-France - Services de transport ferroviaire - Ouverture à la concurrence - Calendrier - Modification)

P. 6763 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 20 rectifié, n° 456 rectifié bis et n° 847 rectifié bis (Syndicat mixte ouvert restreint - Département - Présidence)

P. 6770 (texte intégral du JO)