PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE

première lecture

[n° 2005-1273 (4 octobre 2005)]

Discussion générale - commune avec celle du autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec:

Propose l'adoption de ces projets de loi. (texte intégral du JO)