Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX (mercredi 24 octobre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT SUPPRESSION DE LA PRISE EN COMPTE DES REVENUS DU CONJOINT DANS LA BASE DE CALCUL DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (dossier législatif)

Article 4 (Compensation financière des charges engendrées par les mesures proposées)

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