Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

première lecture

[n° 2023-54 (10 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 203 (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction des clôtures hautes postérieures à 2005, définition des nouveaux modèles intégrés au milieu naturel, suppression des enclos de chasse)

P. 218 (texte intégral du JO)
P. 219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 11 (Chasse - Agrainage et affouragement - Interdiction sur les territoires de chasse)

P. 223 (texte intégral du JO)

Article 1er sexies (nouveau) (Contrôle de la conformité des clôtures dans le milieu naturel et du respect des plans de gestion annuels des enclos par les agents assermentés des fédérations de chasseurs)

P. 224 (texte intégral du JO)