Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (vendredi 19 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article 3 bis (nouveau) (Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les pourboires versés aux salariés)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-87 rectifié ter, n° I-129 rectifié bis et n° I-323 rectifié bis (Régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Alignement sur celui d'un associé d'une société coopérative de production)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-13 rectifié bis (Biens acquis par les agriculteurs en vue de la réduction de leur impact carbone - Dispositif de suramortissement)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-599 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Recentrage sur une économie non carbonée)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-474 rectifié bis (Pacte Dutreil - Triple interposition comprenant une société véhicule de l'actionnariat salarié)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-541 rectifié (Transition énergétique du transport aérien - Mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réduisant les émissions de dioxyde de carbone)

• Intervention 9

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