PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURISATION DES TRANSACTIONS RELATIVES À LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU QUARTIER DE GERLAND (LYON) n° 2014-878 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR n° 2014-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'utilisation du registre par les taxis)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3112-1, L. 3114-4 [nouveau], L. 3120-1 à L. 3120-5 [nouveaux], L. 3121-11, L. 3122-3 et L. 3123-2 du code des transports - Règles communes à tous les modes de transport routier léger de personnes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.