PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVISIBILITÉ DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN CAS DE MOUVEMENT SOCIAL ET À L'ADÉQUATION ENTRE L'AMPLEUR DE LA GRÈVE ET LA RÉDUCTION DU TRAFIC

première lecture

[n° 2023-1289 (15 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5389 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Préavis de grève ne donnant pas lieu à une cessation concertée du travail par au moins deux agents - Caducité)

P. 5399 (texte intégral du JO)