Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (17, 18 et 23 juillet 2018)]

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Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1115 (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Réquisition temporaire)

P. 10850 (texte intégral du JO)

Article 14 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 113 de la loi n° 2017-36 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - Transfert différé de la compétence de politique de l'habitat à la métropole du Grand Paris)

P. 10978 (texte intégral du JO)

Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions)

P. 11381 (texte intégral du JO)
P. 11382 (texte intégral du JO)
P. 11385 (texte intégral du JO)
P. 11388 (texte intégral du JO)
P. 11390 (texte intégral du JO)