Interventions de M. Michel CANÉVET (mardi 3 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la reconnaissance du « tilde »

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE n° 2018-898 (dossier législatif)

Article 4 (art. 242 bis, art. 1649 quater A bis, art. 1731 ter, art. 1736 et art. 1754 du code général des impôts, art. L. 114-19-1 du code de la sécurité sociale, et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Précision des obligations déclaratives fiscales des plateformes d'économie collaborative)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 69 (Notion de vente d'occasion)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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