PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ CULTURELLE, TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES VIA L'OUVERTURE DU MÉCÉNAT CULTUREL AUX SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES

première lecture

[15 juin 2023]

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Discussion générale:

P. 5403 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)

P. 5412 (texte intégral du JO)