Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS

première lecture

[31 janvier 2023]

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Discussion générale:

P. 519 (texte intégral du JO)
P. 520 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11 rectifié bis (Établissements teneurs du compte d'épargne - Frais - Information personnalisée)

P. 534 (texte intégral du JO)

Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie)

P. 540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 13 et n° 14 (Épargnants en contrats d'assurance vie - Orientation vers des investissements verts)

P. 550 (texte intégral du JO)