Interventions de M. Henri CABANEL (mercredi 16 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511 (Transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat)

Article 18 (Rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique)

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