Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Après l’article 8

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