Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE n° 2021-1716 (dossier législatif)

Article 1er (Missions du directeur d'école)

Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire)

Article 6 (Élaboration des plans de mise en sécurité)

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