PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À CLARIFIER ET ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT (dossier législatif)

Article 13 (art. 29, 29 bis, 29 ter, 30 et 73 undecies [abrogé] du Règlement - Inscriptions à l'ordre du jour du Sénat : Conférence des Présidents et modalités de fixation de l'ordre du jour ; discussion immédiate)

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 219 (Formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - Retour à une gestion paritaire)

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