PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS n° 2018-166 (dossier législatif)

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Rapports annuel et quinquennal des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants)

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