Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

première lecture

[n° 2020-936 (9 juin 2020)]

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Discussion générale:

P. 5348 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 43 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Violences psychologiques - Prise en considération)

P. 5353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités)

P. 5366 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prohibition de la médiation familiale en cas de violences intrafamiliales ou d'emprise manifeste)

P. 5378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 1 rectifié (Victime de violence conjugale - Entraves à la liberté de se déplacer - Poursuites pénales)

P. 5385 (texte intégral du JO)