PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (26 mai 2020)]

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Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

P. 4422 (texte intégral du JO)

Article 1er bis B (texte non modifié par la commission) (Fin anticipée de saisons sportives)

P. 4449 (texte intégral du JO)
P. 4451 (texte intégral du JO)