PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

première lecture

[n° 2019-1100 (9 juillet 2019)]

Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale)

P. 10967 (texte intégral du JO)
P. 10970 (texte intégral du JO)
P. 10971 (texte intégral du JO)
P. 10972 (texte intégral du JO)
P. 10973 (texte intégral du JO)
P. 10974 (texte intégral du JO)