PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

première lecture

[n° 2018-509 (10 et 11 avril 2018)]

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen)

P. 3569 (texte intégral du JO)
P. 3576 (texte intégral du JO)
P. 3577 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision)

P. 3595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié (Code de l'éducation - Éducation morale et civique - Aspects européens)

P. 3641 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3644 (texte intégral du JO)