PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES

première lecture

[n° 2023-610 (24 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4524 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière)

P. 4536 (texte intégral du JO)

Article 7 (Création d'une réserve opérationnelle douanière)

P. 4543 (texte intégral du JO)