Interventions de M. Martial BOURQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS

première lecture

[13 et 14 juin 2018]

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Discussion générale:

P. 5837 (texte intégral du JO)
P. 5842 (texte intégral du JO)
P. 5852 (texte intégral du JO)
P. 5853 (texte intégral du JO)

Article 3 (supprimé) (art. 278-0 bis A, 278 sexies A, 279-0 bis, et 199 novovicies du code général des impôts - Allègement de la fiscalité sur les logements dans les périmètres des conventions OSER)

P. 5997 (texte intégral du JO)
P. 5998 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1111-11 et L. 1511-8 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 1435-5-6 [nouveau] du code la santé publique et article 27-3 [nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Maintien des services publics dans les centres-villes)

P. 6035 (texte intégral du JO)
P. 6036 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 621-31 et L. 632-2 du code du patrimoine - Institution d'une procédure visant à simplifier la prise en compte des protections patrimoniales dans le périmètre des opérations OSER)

P. 6040 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 14 rectifié (Librairie indépendante de référence - Subventions)

P. 6047 (texte intégral du JO)

Article 9 (section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts - Accompagnement de la modernisation des artisans et commerçants de détail - Crédit d'impôt formation au commerce numérique)

P. 6049 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 147-1 [nouveau] du code du code de commerce - Institution d'un nouveau contrat liant un propriétaire à un exploitant commercial)

P. 6052 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 751-2 du code de commerce - Modifier la composition des CDAC pour mieux représenter le tissu économique)

P. 6055 (texte intégral du JO)
P. 6056 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 752-1 et L. 752-4 du code de commerce - Abaisser les seuils d'autorisation d'exploitation commerciale)

P. 6057 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 752-23 du code de commerce - Garantir le respect des décisions des CDAC et sanctionner les cas d'exploitation illicite en permettant à des personnels municipaux habilités de les constater)

P. 6058 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 752-1 du code de commerce - Renforcer l'obligation de démantèlement et de remise en état des sites sur lesquels une exploitation commerciale a cessé)

P. 6059 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 752-2 du code de commerce - Exonération d'autorisation d'exploitation commerciale en centre-ville pour certains types de commerces)

P. 6060 (texte intégral du JO)

Article 21 (supprimé) (Instituer des moratoires locaux d'implantation de nouvelles activités commerciales dans des zones en difficulté)

P. 6062 (texte intégral du JO)

Article 27 (section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts - Création d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique au profit des territoires signataires d'une convention « OSER »)

P. 6072 (texte intégral du JO)
P. 6075 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6079 (texte intégral du JO)