PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS

première lecture

[28 mars 2018]

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Discussion générale:

P. 3199 (texte intégral du JO)
P. 3200 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 (Déclaration d'intérêt général du trafic par wagon isolé)

P. 3203 (texte intégral du JO)