Interventions de M. Martial BOURQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18, 25 et 26 mai 2010)]

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  Question préalable :

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 136 de Mme Odette Herviaux. Soutient l'amendement n° 135 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Odette Herviaux (justification, sur les factures du fournisseur, de conditions particulières de vente par la spécificité des services rendus). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Intervient sur l'amendement n° 150 de M. Didier Guillaume (possibilité, pour le Gouvernement, d'imposer des mesures d'encadrement des prix sur la base d'études réalisées par l'Observatoire de la formation des prix et des marges). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Intervient sur l'amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 425 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)