Interventions de M. Hussein BOURGI (mercredi 22 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 (dossier législatif)

Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité)

Article 2 (Création d'un délit réprimant la contestation ou la minoration outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France pendant la Seconde Guerre mondiale)

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