PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (4, 5 et 9 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la Défense nationale :

Rôle du SGDN en matière de synthèse et de mise en valeur du renseignement. Importance des services de renseignement pour notre sécurité. Nécessité d'étendre la compétence du Parlement dans ce domaine. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

  Défense :

Souhaite la tenue d'un véritable débat sur les questions de défense et de sécurité. Préférence pour l'ancienne procédure de débat budgétaire. Désapprobation du projet de budget pour 2004. Rupture du pacte de stabilité et déficit budgétaire abyssal. Insuffisances du budget de la gendarmerie. Conséquences négatives du développement des communautés de brigade. Insatisfaction des maires ruraux. Interrogation sur la finalité de la réforme de la gendarmerie. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :