Interventions de M. Didier BOULAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (15 et 16 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 19 (Indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte - art. L. 161-23-1, L. 351-11 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale)

Art. 20 (Rachat de cotisations - art. L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale)

Art. 21 (Amélioration du régime de la retraite progressive - art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale)

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. additionnels après l'art. 32

Art. 33 (Liquidation de la solde - art. L. 22 du code des pensions civiles et militaires de retraite)