Interventions de M. François BONHOMME (mardi 13 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 50 (Services conventionnés - Part minimale d'investissement consacrée à l'information)

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