Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des événements culturels en marge des jeux Olympiques de 2024

Question d'actualité au Gouvernement sur la carte vitale biométrique

Question d'actualité au Gouvernement sur les déficits publics

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 521 rectifié bis (Patients atteints de diabète 2 - Prise en charge - Date butoir - Décret)

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