Question d'actualité au Gouvernement sur la dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR n° 2022-270 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.