PROPOSITION DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE DE CITOYENNETÉ AVEC LA JEUNESSE PAR LE VOTE À 16 ANS, L'ENSEIGNEMENT ET L'ENGAGEMENT

première lecture

[9 décembre 2021]

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Discussion générale:

P. 11686 (texte intégral du JO)
P. 11692 (texte intégral du JO)

Article 1er (Abaissement de la majorité électorale à 16 ans)

P. 11696 (texte intégral du JO)