Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT LA RÉÉLECTION DES JUGES CONSULAIRES DANS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE

première lecture

[n° 2021-1317 (21 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8003 (texte intégral du JO)
P. 8009 (texte intégral du JO)
P. 8010 (texte intégral du JO)

Article 1er (Rééligibilité des juges consulaires en exercice et anciens juges - Inéligibilité liée à certaines condamnations)

P. 8011 (texte intégral du JO)

Article 2 (nouveau) (Limitation du nombre de mandats dans un même tribunal)

P. 8012 (texte intégral du JO)