Interventions de M. Éric BOCQUET (mercredi 30 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le recul de l'âge du départ à la retraite

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 301 (Impôt sur les sociétés - 33,3 % - Rétablissement)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 329 (Entreprises ayant une présence numérique significative en France - Notion d'établissement stable - Création)

Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))

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