Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2021-1836 (27 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

P. 8336 (texte intégral du JO)
P. 8343 (texte intégral du JO)
P. 8346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 (Dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) - Suppression)

P. 8347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34 (Pratique dite de « report de crédit » - Encadrement)

P. 8349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 (Projet de loi de finances - Vote des parlementaires non plus sur les missions budgétaires mais sur les programmes)

P. 8350 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Interdiction des reports sur les dépenses de personnel)

P. 8357 (texte intégral du JO)

Article 5

P. 8363 (texte intégral du JO)
P. 8364 (texte intégral du JO)

Article 7 (Avancement de la date limite de dépôt des annexes générales au projet de loi de finances de l'année)

P. 8366 (texte intégral du JO)

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

P. 8370 (texte intégral du JO)
P. 8371 (texte intégral du JO)

Article 11 (Pouvoirs des rapporteurs spéciaux et des commissions des finances)

P. 8376 (texte intégral du JO)

Article 12 (Haut Conseil des finances publiques et mécanisme de correction)

P. 8383 (texte intégral du JO)
P. 8384 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8386 (texte intégral du JO)