Interventions de M. Éric BOCQUET

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 301 (Impôt sur les sociétés - 33,3 % - Rétablissement)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 329 (Entreprises ayant une présence numérique significative en France - Notion d'établissement stable - Création)

Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))

Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 304 rectifié (Sociétés immobilières cotées (SIIC) - Associés ou actionnaires - Impôt sur le revenu - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 302 rectifié (Prélèvements sur les dividendes - Hausse temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 300 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 95 et n° 320 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

Article 2 bis (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit de TICPE pour le GNR)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 303 rectifié (Accords de Paris - Objectifs - Niches fiscales contradictoires - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 142 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses d'allocations - Augmentation - Prise en charge par l'État)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 143 rectifié (Collectivités - Coûts engagés pour répondre aux besoins face à l'épidémie et à la vaccination - Prise en charge par l'État)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 bis (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 de la hausse de 18 % à 25 % du taux de la réduction à l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME, « IR-PME »)

Article 8 (Prolongation de l'octroi de garantie de l'État au titre des PGE et des préfinancements d'affacturage garantis par l'État)