Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1203 (15 novembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 509 (Fraude patronale aux cotisations sociales - Rapport au Parlement)

P. 15494 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Reprise par la Cades des déficits portés en trésorerie par l'Acoss)

P. 15521 (texte intégral du JO)
P. 15522 (texte intégral du JO)